ETATS PAROISSIAUX |
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1406 |
L'évêque de Nantes, Henri le Barbu, oblige les curés de son diocèse à
tenir un registre |
10
août 1539 |
Ordonnance de Villers-Cotterêts dite Guillemine.
Obligation pour les curés de tenir un registre des baptêmes et de rédiger les actes en français. |
Mai
1579 |
Ordonnance de Blois. Obligation pour les curés de tenir registre des mariages et des sépultures. |
13
avril 1598 |
Edit de Nantes. Reconnaissance des actes tenus par les pasteurs pour les religionnaires. |
3
avril 1667 |
Ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye.
Uniformisation de la rédaction des registres et tenue en double (pour la paroisse et pour le greffe du juge royal). |
1674 |
Tenue des
registres sur papier timbré. |
18
octobre 1685 |
Edit de Fontainebleau révoquant l'édit de Nantes.
Suppression des effets civils des actes Religionnaires. |
Octobre 1691 |
Création
des offices de conservateurs des registres. |
1705 |
Création
des offices contrôleurs des registres et des extraits. |
Octobre 1706 |
Edit
assujettissant au droit de contrôle les extraits des registres. |
9
avril 1736 |
Déclaration royale sur la tenue des registres. |
19
novembre 1787 |
Edit de Tolérance. Rétablissement de la tenue des actes en registres pour les non-catholiques et des effets civils des actes antérieurs. |