ETATS  PAROISSIAUX

 
1406
 
L'évêque de Nantes, Henri le Barbu, oblige les curés de son diocèse à tenir un registre
 
10 août 1539
 
Ordonnance de Villers-Cotterêts dite Guillemine.
Obligation pour les curés de tenir un registre des baptêmes et de rédiger les actes en français.
 
Mai 1579

 
Ordonnance de Blois.
Obligation pour les curés de tenir registre des mariages et des sépultures.
 
13 avril 1598

 
Edit de Nantes.
Reconnaissance des actes tenus par les pasteurs pour les religionnaires.
 
3 avril 1667


 
Ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye.
Uniformisation de la rédaction des registres et tenue en double (pour la paroisse et pour le greffe du juge royal).
 
1674
 
Tenue des registres sur papier timbré.
 
18 octobre 1685

 
Edit de Fontainebleau révoquant l'édit de Nantes.
Suppression des effets civils des actes Religionnaires.
 
Octobre 1691
 
Création des offices de conservateurs des registres.
 
1705
 
Création des offices contrôleurs des registres et des extraits.
 
Octobre 1706
 
Edit assujettissant au droit de contrôle les extraits des registres.
 
9 avril 1736
 
Déclaration royale sur la tenue des registres.
 
19 novembre 1787


 
Edit de Tolérance.
Rétablissement de la tenue des actes en registres pour les non-catholiques et des effets civils des actes antérieurs.
 
 

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