pag895

En France, la profession de " Notaire " apparaît à travers des textes de Charlemagne, et on trouve dans les Edits de St Louis des textes écrits par les notaires, qui à l'origine étaient appelés des Tabellions et se faisaient aider par des Clercs ou Substituts.
C'est la monarchie qui les a remplacés par les notaires.

A l'origine les notaires étaient chargés de prendre et de conserver les archives.
Jusqu'au XVIIème siècle le notaire va se voir confier le soin d'enregistrer les accords des parties.
A l'époque, les contrats ne sont pratiquement pas signés par les contractants, puisque la plupart ne savaient ni lire ni écrire.
Il était donc nécessaire de faire les actes devant deux notaires.
Jusqu'à la révolution, chaque classe de la société avait ses notaires. On trouvait des notaires Royaux, Ecclésiastiques et d'autres pour le Haut Clergé.
Pour disposer d'une charge, le notaire devait payer, soit au Roi, soit au Seigneur, soit à l'Evêque.
Le notaire devenait propriétaire de sa charge et il était autorisé à la vendre lorsqu'il se retirait. Ce droit s'est poursuivi jusqu'à nos jours.

MINUTE : Acte original signé des parties, conservé par le notaire.

BREVET : Acte signé des parties ou du notaire seul, remis au client. Le notaire classe une copie du brevet avec ses minutes.