etat civil




L'état-civil

Tables annuelles décennales - Acte de naissance - Acte de mariage - Acte de décès

L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques. A noter Les registres paroissiaux continuent d'être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les Catholiques : ce sont les registres de catholicité.		Actes de plus de 75 ans : Consultation possible sur place des registres d'état civil et des registres paroissiaux. Photocopies possibles, sous réserve de ne pas comporter de risques pour les documents, aux frais du demandeur. Photographies des documents autorisées sans flash Actes de moins de 75 ans : Délivrance gratuite des actes aux personnes concernées, à leur descendants, conjoints, ascendants et représentants légaux. Consultation interdite aux personnes non concernées, sauf autorisation spéciale du procureur de la République.

Les tables annuelles et décennales :

Des tables ou index des actes de l'état-civil sont établis chaque année et tous les 10 ans. Ces documents précisent les dates des actes. Les tables décennales commencent en 1793. La 1ere table 1793/1802 est souvent absente. Vous trouverez par exemple tous les mariages de 1803 à 1812 classés en fonction du nom de l'époux. Les naissances et décès sont classés en fonction du nom de l'individu. Attention : Pour les noms commençant par une particule : de, du , le, la, ils ont pu être classés à la lettre d ou l ou à la lettre du Patronyme. Par exemple Le Roux, vous le trouverez soit à L soit à R. Utilisation : Ces outils vous permettent de chercher un acte lorsque vous ne connaissez pas la date. Parcourez les tables en notant les références. Vous trouverez des homonymes. Vous consultez ensuite les actes afin de trouver le bon. Si vous ne trouvez pas l'acte, c'est que l'événement a certainement eu lieu dans une autre

Acte de Naissance :

Le nouveau-né La date de rédaction de l'acte Nom et prénom(s) Date et l'heure de la naissance Le lieu Les parents Nom et prénom(s) L'âge, puis à partir du 28 octobre 1922 la date et le lieu de naissance La profession L'état matrimonial (mariés ou non) Lieu de résidence Les déclarants ou les témoins Nom et prénom(s) Leur éventuel lien de parenté mais ceci est facultatif Le lieu de leur résidence les éventuelles mentions marginales Date et lieu de mariage, date et lieu de décès

Acte de Mariage :

La date, l'heure et le lieu Les époux Nom et prénom(s) Date et lieu de naissance Majeur ou mineur Situation : Célibataire, divorcé ou veuf(ve) avec mention du précédent conjoint (date du divorce, date de décès) Profession Mention , le cas échéant, du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d'une émancipation Les références d'un éventuel contrat de mariage : depuis 1850, la date, le nom du notaire et le lieu de l'étude doivent être indiqués Les parents Nom et prénom(s) Etat matrimonial (mariés ou non) Profession Lieu de domicile Les témoins Nom et prénom(s) Âge, profession et domicile Mention du lien de parenté (pas toujours indiqué) Mentions possibles Légitimation par mariage d'enfants issus du couple : la date et le lieu de naissance sont indiqués

Acte de Décès :

L'acte Acte original (dans la commune où le décès a lieu) ou transcription légale (dans la commune où la personne est domiciliée) Date et heure du décès Le défunt Nom et prénom(s) Âge et lieu de naissance puis la date précise Profession Domicile Etat matrimonial : célibataire, marié, divorcé ou veuf : le(s) nom(s) du ou des conjoints sont souvent indiqués mais pas toujours Les parents Nom et prénom(s) : pas toujours indiqués ou des erreurs surtout pour des personnes très âgées : tout dépend de la mémoire du déclarant Mention : vivant(e) ou décédé(e) Déclarant et témoin Nom et prénom(s) Âge, profession et domicile Mention possible Mort pour la France, les décorations du défunt

Tables annuelles :

A la fin de chaque registre de naissances, mariages et décès Par ordre alphabétique de noms, avec la date de l'acte