Archives communales

Depuis un décret du 20 septembre 1792, l'état civil de tous les individus est maintenant tenu par les maires ou leur représentant légaux dans les communes les plus importantes. vous devez donc vous adresser à eux

Les actes de naissance, mariage et décès, tels qu'ils ont été créés en 1792, ont été depuis largement complétés par les mentions marginales. Il s'agit de références inscrites en marges des actes rappelant un ou plusieurs autres actes. (rectification de l'état civil, changement ou francisation du nom, reconnaissance d'un enfant naturel, divorce et séparation de corps, mariage, légitimation, adoption, décès)

Par ailleurs, une loi de 1922 a stipulé que la date de naissance des père et mères devaient figurer dans les actes de naissance, ainsi que celles des époux dans les actes de mariage et celle du décédé dans les actes de décès.
De ce fait les actes actuels permettent de progresser rapidement, le plus important l'acte de naissance, car il rassemble toute la "vie civile" d'un individu.

Au fur et a mesure que vous remonterez dans le temps, votre tâche vas se compliquer, car les actes seront de moins en moins complet selon les communes.
Ce seront alors les actes de mariage qui seront les plus complet, et c'est eux qu'il faudra privilégier pour sauter d'un acte de mariage à deux actes de naissance etc...

Les actes de l'état-civil sont établis et conservés dans les mairies.

Cependant, il existe différentes situations en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Tous les actes de l'état civil sont établis en deux exemplaires :
l'original et son double
un conservé à la mairie
l'autre déposé dans les greffes puis remis aux archives départementales

C'est le cas le plus général mais des communes ne voulant pas conserver l'état-civil de plus de 100 ans l'ont remis aux Archives Départementales. Une loi de 1970 oblige aussi les communes de moins de 2000 habitants de déposer aux archives départementales leur état civil de plus de 150 ans, ainsi que les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis plus de trente ans. Cependant, toutes ne l'ont pas fait...

Il existe donc de grandes disparités.

Plus rien ne vous fait progresser, vous n'avez donc pas d'autre choix que de vous lancer dans ce qui vas être le plus difficile, mais aussi le plus passionnant : la recherche sur documents.
Jusqu'à présent, vous n'étiez qu'un rassembleur de données éparpillées, maintenant vous aller devenir un véritable chercheur, peut-être l'historien de votre famille.

Avant d'aller consulter l'état civil dans les mairies, vous devez :
Vous assurer que les mairies possèdent les registres ou que ceux-ci ne sont pas partis se refaire une beauté (à la reliure)...

Vous assurer que la mairie est ouverte : beaucoup de petites communes n'ouvrent que quelques heures par semaine, certaines sont fermées en juillet ou en août...

Il est très sympathique de partir un peu à l'aventure mais quelle déception :
de trouver porte close
de vous entendre dire que les registres sont aux
archives départementales ou à la reliure.

Il est donc fortement conseillé d'écrire ou de téléphoner.

L' Etat civil de moins de 100 ans n'est pas consultable. Vous devez demander une copie. Le mieux est d'écrire à la mairie.

Registre des mariages

Acte avec mentions marginales

Vous pouvez écrire directement aux mairies afin d'obtenir une copie de l'acte recherché mais :

Si l'acte a moins de 100 ans, vous devez normalement prouver votre lien de parenté direct avec la personne (parents, grands-parents...) pour obtenir une copie intégrale sauf pour les actes de décès sinon vous n'aurez qu'un extrait de l'acte.

Si vous ne connaissez pas la date exacte, sachez que les communes n'ont aucune obligation de faire des recherches pour vous.
Vous devez donc fournir des indications précises.
Certains secrétaires de mairies ou employés de l'état-civil accepteront de consulter les tables décennales pour retrouver la date précise mais ce n'est pas une obligation...

Les photocopies :

Il est préférable de demander une copie intégrale de l'acte plutôt qu'un extrait car les mentions marginales peuvent vous fournir des informations essentielles.

Pour les actes de plus de 100 ans, les photocopies sont normalement interdites. Certaines mairies acceptent d'en délivrer.

Les photographies avec flash sont strictement interdites afin de préserver les documents.

Vous pouvez bien sûr utiliser un appareil photo numérique par exemple.

Table annuelle en fin d'année

Registre de naissance

Toujours l'adresser au maire

Etre clair dans la demande : le type d'acte (naissance, mariage ou décès), le nom et le prénom de la personne, ses parents (si vous les connaissez), le conjoint, la date.

Toujours joindre une enveloppe timbrée pour la réponse : "Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mon nom et adresse pour la réponse".

Voir la page sur les modèles de lettres en annexe

Conseil :

Consultez les tables décennales
Votre recherche sera largement facilitée, en effet, en même temps que l'état civil était créé, il était demandé aux communes d'établir des tables annuelles (en récapitulatif de l'année).
Tous les 10 ans, ces tables ont été refondues en "tables décennales", quelque fois celles-ci sont alphabétiques, mais le plus souvent elles sont seulement abécédaires.

Prenez un cahier où vous notez ce que vous trouvez.

Emportez un arbre généalogique sur 5 générations au format A4, vous le remplirez au fur et à mesure de vos recherches.

Exemple de photo numérique

Des mairies vous proposent d'effectuer une demande d'acte (copie et extrait) par internet :

Accès facile et rapide par le biais du site Service public : Téléservices publics

Sur 36000 communes environ  400 seulement ont constitués de véritables services d'archives dirigé par du personnel compétent. Il faut là aussi se renseigner auprès des mairies car se sont les secrétaires de mairie, voir le maire lui-même qui assure cette fonction. Les archives ne sont alors accessibles que quelques demi-journées ou quelques heures par semaine, à condition qu'une pièce soit libre pour vous y installer.

Dans les mairies, vous pouvez notamment trouver :

  Archives des communes
Si l'un de vos ancêtre a participé à l'administration communale en tant que maire, adjoint ou simple conseiller, vous trouverez des traces de son action ou de ses interventions dans les compte rendu du conseil municipal. Attention : il faut avoir un indice avant de consulter, sinon vous risquez passer des jours sans rien trouver.

  les cadastres
Décidé par l'Assemblée constituante en 1791, mais réalisé sous l'Empire, les cadastres des communes vous permettront de retrouver l'endroit précis où vivaient vos ancêtres et de connaître l'importance de leur bien immobiliers.
En comparant plusieurs cadastres successifs, vous connaîtrez l'évolution de leur possessions dans la commune et si un membre de votre famille est parti s'établir ailleurs sans vendre tous ses biens, vous pourrez, par le cadastre, savoir son nouveau lieu de résidence. Pour l'établissement d'une généalogie descendante, l'examen du cadastre peut être très important.

  les recensements
Ils sont rares sous l'Ancien Régime et généralement sans intérêt au début du XIXème siècle, car non nominatifs.
A partir de celui de 1836, ils deviennent au contraire très instructifs car ils fournissent, outre le lieu de résidence d'une personne, la composition de sa famille, sa profession, son âge et pour certains sa religion.

  listes électorales
Elles sont forcément très incomplètes puisque, jusqu'en 1848, seuls les hommes les plus fortunés pouvaient voter et que, jusqu'en 1948, les femmes et les militaires étaient également exclus.
Ces listes pourront cependant se révéler très utiles en généalogie descendante dans la mesure où elles fournissent non seulement les noms et prénoms des votants mais également leur adresse (on peut alors consulter le cadastre), leur date et lieu de naissance.
 

Un cadre de classement a été établi pour l'ensemble des archives communales. Vous Lle retrouverez donc dans toutes les communes.
Toues les séries ne sont pas d'un égal intérêt pour les généalogistes, et vous commencerez naturellement par la série E (état civil) ou la série GG (registres paroissiaux).

Les séries à consulter :

  Archives anciennes (antérieures à 1790) :
Série  AA   Actes constitutifs de la commune (chartres, privilèges, correspondance générale, etc.).
Série  BB   Administration communale (personnel, registre des délibérations, etc.).
Série  CC   Impositions diverses, comptabilité de la commune (cadastre ancien ou compoix).
Série  DD  Biens communaux, voirie, navigation, travaux publics.
Série  EE   Affaires militaires (remparts, guet, milice).
Série  GG  Cultes, écoles, assistance publique (registres paroissiaux, hôpitaux, épidémies, etc.).
Série  HH  Agriculture, commerce, industrie (mercuriales, corporations).
Série  II     Divers (cartes et plans, dons et legs, titres de famille, manuscrits, etc.).

  Archives modernes (1790 - 1940) :
Série  A  Lois et actes du pouvoir central.
Série  B  Actes de l'administration préfectorale.
Série  C  Bibliothèque administrative.
Série  D  Administration générale de la commune (délibérations).
Série  E  Etat civil.
Série  F  Population, agriculture, commerce, industrie (recensements).
Série  G  Contributions diverses (cadastre).
Série  H  Affaires militaires.
Série   I  Police, hygiène publique, prisons.
Série  K  Elections, personnel communal (listes électorales).
Série  L  Finances de la commune.
Série  N  Biens communaux.
Série  O  Voirie et travaux publics.
Série  P  Cultes (affaires concordataires et séparation de l'Eglise et de l'Etat).
Série  Q  Assistance et prévoyance.
Série  R  Instruction publique, arts, lettres, sciences.
Série  S  Divers.
 

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