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Modèles de lettres |
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Les modèles ci-dessous vous permettront de demander aux mairies : des extraits d'actes de naissance et de mariage sans
filiation de moins de 100 ans
Nom et
prénoms du demandeur La Date
Mairie
Objet : Demande d'un
extrait d'acte de naissance sans filiation Monsieur le Maire, Je vous serai obligé de bien vouloir me faire parvenir un extrait de l'acte de naissance, sans filiation, mais avec mentions marginales, concernant mon (père, grand-père, etc...) :
(NOM de
famille en majuscules, prénoms en minuscules)
né(e) le xxx en votre commune le xxx (préciser). Décédé(e)
le xxx à xxx (mention éventuelle si connue). En cas de pluralité d'union, je vous prie de bien vouloir mentionner la totalité des mariages et divorces antérieurs. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200. Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon nom pour la réponse. En vous remerciant par avance d'accéder à ma demande et dans l'attente de vous lire, recevez monsieur le Maire, l'expression de ma considération distingué. Votre signature
Nom et
prénoms du demandeur La Date
Mairie
Objet : Demande d'un
extrait d'acte de mariage sans filiation Monsieur le Maire, Je vous serai obligé de bien vouloir me faire parvenir un extrait d'acte de mariage, sans filiation, mais avec mentions marginales, concernant mon (père, grand-père, etc...) :
(NOM de
famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx. et
(NOM de
famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx. Célébré le xxx en votre mairie. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200. Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée à mon nom pour la réponse. En vous remerciant par avance d'accéder à ma demande et dans l'attente de vous lire, recevez monsieur le Maire, l'expression de ma considération distingué. Votre signature
Nom et
prénoms du demandeur La Date
Mairie
Objet : Demande d'un
extrait d'acte de décès Monsieur le Maire, Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie de l'acte de décès concernant mon (père, grand-père, etc...) :
(NOM de
famille en majuscules, prénoms en minuscules) né(e) le xxx à xxx. Epoux/épouse de xxx Décédé(e) le xxx en votre commune. La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Votre signature |
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