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La loi Thiers sur les chemins vicinaux |
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Depuis longtemps, les lois distinguaient les routes, entretenues aux frais de l'État, et les chemins vicinaux, dépendant des communes. Mais encore fallait-il que les communes veuillent bien y consacrer des ressources, ce qui fut fait grâce à la loi Thiers de 1836 et entraîna un développement considérable du réseau. La loi sur les routes et les chemins L'arrêt royal du 6 février 1776 répartissait les voies à usage collectif en quatre classes, selon leur importance, et leur attribuait à chacune une largeur précise. La dénomination de "chemins vicinaux" apparut dans une loi de 1793, stipulant qu'ils devaient être entretenus aux frais des administrés. Ils prirent une importance croissante et devinrent l'objet de lois les concernant exclusivement. La loi du 28 juillet 1824 permettait aux communes de créer des ressources spéciales en leur faveur, mais n'instituait aucune obligation, si bien que la construction effective resta lente. Le gouvernement prit des mesures plus actives par la loi du 21 mai 1836, dont on a dit qu'elle fut un véritable bienfait pour le pays. La loi Thiers Elle donnait des pouvoirs étendus au préfet: elle l'autorisait à imposer les communes d'office, lui permettait de désigner les communes devant contribuer à un chemin, plaçait sous son autorité les chemins de grande communication. Elle définissait trois classes de chemins vicinaux: les chemins "de grande communication", "d'intérêt commun" et "ordinaires". Le droit de classement était dévolu au préfet. En dérogation aux principes d'expropriation, une indemnité préalable n'était pas exigée pour l'acquisition du sol, ce qui facilita les travaux. En cas d'élargissement d'un chemin existant, la loi fixait à deux ans la prescription des actions en indemnité. Les prestations exigées des habitants étaient fixées à trois jours par année; elles pouvaient être acquittées en nature ou en argent. L'entretien était confié à un personnel d'agents "voyers". Au XIXe siècle, les voies terrestres prirent une importance grandissante, et l'effort de construction se déplaça des routes nationales aux voies moins importantes. Des travaux considérables furent entrepris. Le kilométrage des chemins vicinaux doubla entre 1866 et 1898. Leur nombre a beaucoup diminué après le décret-loi du 14 juin 1938, qui assimila les chemins de grande communication et d'intérêt commun aux routes départementales. Repères chronologiques
1824: Marc Seguin construit le premier
pont suspendu de France à Tournon, en Ardèche - 1828: ouverture de la
liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon (traction à cheval jusqu'en
1832, puis à vapeur) |
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